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Auteur |
VILLEMOT, Dominique |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
866 |
Page(s) |
p. 35-38 |
Ref |
83536 |
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La convergence des règles comptables françaises vers le référentiel IFRS entraîne de nombreuses modifications pour la clôture des comptes 2005. La publication des règlements CRC a non seulement des conséquences comptables mais aussi fiscales. Les entreprises doivent donc intégrer ces nouvelles règles pour répondre aux attentes des commissaires aux comptes et aux exigences de l'Administration. Ainsi, l'Administration fiscale a publié l'instruction 4 A-13-05 qui a pour objet de commenter les conséquences fiscales liées aux principales modifications apportées aux règles du plan comptable général en matière de définition, d'évaluation, de comptabilisation, de dépréciation et d'amortissement des actifs. Sommaire : 1- Les contrats de location et licence 2- Les options entre charges et immobilisations 3- La définition des immobilisations incorporelles 4- La suppression des charges à répartir et des charges à étaler 5- Les composants 6- L'amortissement des actifs 7- L'amortissement des composants 8- La dépréciation des actifs 9- Le mali de fusion 10- L'établissement du bilan d'ouverture
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CONVERGENCE DU PCG | ACTIF | AMORTISSEMENT | IAS | COMPTABILISATION | ACTIF IMMOBILISE | CHARGES | IMMOBILISATION INCORPORELLE | DEPRECIATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS | IFRS |
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Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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